15. Comment définir les nouvelles frontières ?

Un référendum démocratique spécifique sera organisé, commune par commune, dans les zones contestées (périphérie bruxelloise, Fourons et autres communes à facilité) sous contrôle international.

Les Germanophones (cantons d'Eupen et Saint-Vith) seront également interrogés démocratiquement sur leur futur statut.

D'une manière générale, toute la population sera consultée puisque la Constitution française prévoit expressément le double référendum (en France et dans les territoires demandant la réunion).