En attendant d'être Français ....Une observation Devenir citoyen de la République...

Le lundi 29 juin 2008 ... de Michel Martens

Devenir citoyen de la République, des solutions individuelles ....

"La loi n° 98-170 du 16 mars 1998 art.8 (entrée en vigueur le 1^er septembre 1998) introduit,outre l’article déjà cité, l’article 21-20 dans le code civil français :" Peut-être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l’entité culturelle et linguistique française, lorsqu’elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est la langue maternelle, soit lorsqu’elle justifie d’une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française »

Le texte sur le site officiel : http://www.legifrance.gouv.fr/.

Surtout que les limitations introduites par la convention de Strasbourg de 1963 sont en train d'être levées.

"Double nationalité franco-belge : cela sera bientôt possible ! La France a dénoncé le 3 mars dernier le chapitre 1 de la convention de Strasbourg de 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités. Cette dénonciation prendra effet à partir du 5 mars 2009. La Belgique avait effectué cette démarche le 27 avril 2007. Les Français, ayant renoncé à la nationalité française, pourront la réintégrer par une demande expresse auprès des autorités françaises".

C'est peut-être là finalement la solution la plus sûre pour atteindre notre but, être français à défaut de faire de la Wallonie (ne parlons pas de Bruxelles...) une région de France.

Pour de plus amples informations,vous pouvez vous référer au

Diagnotic n° 233 de décembre 2005 Le Site du Gerfa

Wallonie-France n° 66 de mai-juin 2006

Diagnostic n°258 de mai 2008.